Accompagner l’étranger dans la reconnaissance de son droit au séjour

Accompagner une personne souhaitant introduire une demande de titre de séjour, connaître la procédure à suivre et les conséquences d’une décision favorable ou défavorable à cette demande.
• Connaître les conditions légales permettant d’accéder à un titre de séjour et de pérenniser son séjour en France
• Savoir analyser et évaluer la situation administrative et personnelle de la personne accompagnée avant d’introduire une demande de titre de séjour
• Accompagner la demande de titre de séjour et répondre aux éventuelles difficultés administratives
• Accompagner une personne faisant l’objet d’un refus de séjour assorti d’une mesure d’éloignement

Introduction au droit des étrangers

Les critères d’admission au séjour
• La première délivrance d’un titre de séjour
– La vie privée et familiale
– La régularisation à titre humanitaire
– Le travail
– Les jeunes majeurs
• La pérennisation du séjour
– La généralisation de la carte de séjour pluriannuelle
– Les cartes de résident
La procédure de régularisation
• L’introduction de la demande de titre de séjour
– Les conditions d’introduction de la demande et les risques d’interpellation
– Les conditions d’enregistrement de la demande, les “refus au guichet“ et la problématique du passeport
– La délivrance du récépissé
• La délivrance d’un titre de séjour
– La procédure de délivrance du titre de séjour : taxes, visite médicale et contrat d’intégration républicaine
– Le renouvellement du titre de séjour
Les recours contre le refus de délivrance d’un titre de séjour
• La décision de refus de délivrance d’un titre de séjour
• L’obligation de quitter le territoire français
• Les recours administratif et contentieux
Les études de cas et mises en situation
Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants