Droit à vivre en famille : le regroupement familial et la réunification familiale

Accompagner les étrangers souhaitant être rejoints par leurs familles en leur apportant des outils permettant de surmonter les obstacles rencontrés.
• Définir et distinguer les procédures de regroupement familial et de réunification familiale et la maîtrise de leurs conditions d’obtention
• Identifier des voies et délais de recours en cas de refus de regroupement familial ou de refus de visa pour la réunification familiale
• Intégrer les conséquences d’un regroupement familial ”sur place” sur le droit au séjour et les droits sociaux et évaluer correctement les possibilités de régularisation des personnes entrées hors regroupement familial

Le regroupement familial
• Le droit au regroupement familial
– Les bénéficiaires du regroupement familial
– Les conditions pour bénéficier du regroupement familial
• La procédure
– L’introduction de la demande de regroupement familial
– La délivrance du titre de séjour
– Les voies et délais de recours
• Le regroupement familial sur place
– L’interdiction du regroupement familial sur place
– Les exceptions
La réunification familiale
• Le droit à la réunification familiale
– Le regroupant
– Les bénéficiaires de la réunification familiale
– Les conditions pour bénéficier du regroupement familial
• La procédure
– L’introduction de la demande de réunification familiale
– L’instruction de la demande de visa
– Les voies et délais de recours
– La délivrance du titre de séjour
• Les difficultés relatives à la réunification familiale
Les études de cas et mises en situation
Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants