Les fondamentaux du droit des étrangers
Saisir les enjeux du droit des étrangers et avoir une vision globale des conditions du séjour en France et de sa pérennisation pour mieux accompagner un public étranger.
• Intégrer les grands principes applicables en matière d’entrée et de séjour en France, et savoir où retrouver ces informations
• Distinguer les différents motifs de séjour en France
• Identifier les administrations intervenant dans le champ du droit des étrangers et leurs rôles
• Améliorer et adapter l’information délivrée à un ressortissant étranger, en fonction de sa situation, sur son droit de séjour en France, de vivre en famille, les conséquences d’un refus de séjour ou encore les conditions d’accès à la nationalité française
Introduction générale au droit des étrangers
• Base juridique
– Le droit commun et les régimes spéciaux
• Le séjour sur le territoire français
– Le principe d’une entrée régulière en France
– L’obligation de détenir un document de séjour
– Typologie des titres de séjour
• Conditions générales de délivrance d’un titre de séjour
Conditions spécifiques de délivrance des titres de séjour
• L’accès à une première carte de séjour temporaire
– Les fondements de la demande (vie privée et
familiale, travail…)
• La pérennisation du séjour
– La généralisation de la carte de séjour pluriannuelle
– Les cartes de résident
Le refus de séjour & l’obligation de quitter le territoire français
• OQTF & décisions assorties
• Recours & aide juridictionnelle
Le regroupement familial
• Les conditions pour bénéficier du regroupement familial
• La procédure de regroupement familial
L’accès à la nationalité française
• L’attribution de la nationalité française dès la naissance
• L’acquisition de la nationalité française par déclaration ou naturalisation
Les études de cas et mises en situation
Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants