Nombreux sont les mineurs non accompagnés pouvant prétendre à une protection au titre de l’asile. Pourtant, le recours à cette procédure est faible, alors même que les instances de détermination prennent en compte de manière croissante la vulnérabilité spécifique de ce public. Cette voie d’accès au séjour est peu utilisée par les professionnels car souvent perçue comme longue, complexe et incertaine.

Savoir orienter et accompagner le jeune vers cette démarche lorsque cela est pertinent peut s’avérer déterminant dans une perspective d’accès aux droits et en raison de l’aspect symbolique, «réparateur», que revêt souvent l’obtention d’une protection.

L’accompagnement du mineur non accompagné dans sa demande d’asile nécessite d’en connaître les spécificités, de le préparer aux entretiens avec les instances de détermination, d’en cerner les difficultés et les conséquences sur le droit au séjour en cas d’acceptation ou de rejet de la demande.

Objectif

Identifier les mineurs non accompagnés qui, au regard de leurs situations, sont susceptibles de relever de l’asile et les accompagner dans cette démarche
• Connaître les règles de procédure, les critères légaux et les spécificités relatifs à l’obtention d’une protection au titre de l’asile
• Être en capacité d’aider le jeune à rédiger le récit de vie et le préparer aux entretiens et audiences devant les instances de détermination
• Expliquer au jeune les conséquences de l’octroi d’une protection internationale sur son droit au séjour ou du rejet de sa demande d’asile

Programme

Les critères d’obtention d’une protection internationale
• Les critères juridiques pour l’obtention du statut de réfugié et de la protection subsidiaire
• Les conditions communes
• Les conditions spécifiques
• L’exclusion et la fin de la protection

Le parcours d’un mineur non accompagné demandeur d’asile
• L’accès à la procédure d’asile et les spécificités liées au statut de mineur
• La procédure de dépôt de la demande d’asile
• La représentation légale du mineur
• L’examen de la demande d’asile du mineur
• Les instances de détermination
• La prise en compte de la vulnérabilité

L’accompagnement du mineur au cours de la procédure
• La rédaction du récit de vie
• La préparation aux entretiens et audiences

Les études de cas et mises en situation
Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants

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