Les fondamentaux du droit d’asile
Accompagner des demandeurs d’asile en ayant une vision globale et complète du parcours emprunté et des droits accessibles.
• Connaître les grands principes juridiques relatifs à l’obtention d’une protection au titre de l’asile (statut de réfugié et protection subsidiaire) et aux droits sociaux dévolus (pendant la demande d’asile et après obtention d’une protection)
• Savoir expliquer le parcours administratif, identifier les différentes étapes de la procédure et les autorités intervenant dans ce cadre (Préfecture, Ofii)
• Intégrer le fonctionnement des instances de détermination (office français de protection des réfugiés et apatrides, cour nationale du droit d’asile)
Les critères d’obtention d’une protection internationale
• Les conditions communes à l’octroi d’une protection
• Les conditions spécifiques : les cinq motifs conventionnels du statut de réfugié et les spécificités de la protection subsidiaire
• L’exclusion et la fin de la protection
Le parcours d’un demandeur d’asile
• Le service de premier accueil
• Le guichet unique pour demandeurs d’asile (Guda)
• L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
• La Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
• Le recours en Conseil d’État
• Le réexamen
Visite étude de la CNDA sur une demi-journée
Les droits des bénéficiaires de la protection internationale
• L’état civil
• Le droit au séjour et la signature du contrat d’intégration républicaine
• Les droits sociaux
• Le parcours personnalisé d’intégration républicaine
• Le droit à la réunification familiale
Les études de cas et mises en situation
Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants