Les droits des bénéficiaires d’une protection internationale
Accompagner la personne bénéficiaire d’une protection internationale par l’acquisition de connaissances solides sur les droits auxquels elle a accès et les outils permettant de dépasser les obstacles rencontrés.
• Améliorer la qualité de l’accompagnement proposé dans le cadre des démarches d’insertion et d’inclusion sociale
• Connaître les conditions et procédures d’accès aux droits spécifiques des bénéficiaires d’une protection
internationale
• Identifier l’ensemble des dispositifs accessibles pour orienter les personnes reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire dans leurs différentes démarches
Les démarches auprès de l’Ofpra au regard de l’état civil
• Les évènements survenus dans le pays d’origine
• Les demandes de rectification d’actes établis par l’Ofpra
• Les évènements survenus en France
L’accompagnement des BPI dans leur droit au séjour et celui de leur famille
• L’accès à un titre de séjour
• La signature du contrat d’intégration républicaine
• La mobilité transfrontalière
• La procédure de réunification familiale
• L’accès à la nationalité française
Accompagner et orienter les BPI dans l’accès à leurs droits sociaux
• Droits aux prestations sociales (RSA et prestations familiales)
• Droit à l’assurance maladie
• Accès à l’emploi et droit à la retraite
• Accès à un logement
Les motifs et conséquences de la perte du statut de BPI
Les études de cas et mises en situation
Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants