Conditions générales de ventes

Les conditions énumérées sont applicables dans le cadre de l’offre de formation du centre de formation
de France terre d’asile – 130 rue d’Aubervilliers, 75019 Paris.

Inscription, convocation et documents administratifs

Que ce soit pour les formations inter-organismes ou intra-organisme, l’inscription se fait par voie dématérialisée sur le site du centre de formation sur les pages “fiches techniques” du catalogue.
Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles, et sous couvert de l’autorisation du responsable de formation. Une confirmation d’inscription vous sera adressée par mail.

Procédure d’inscription aux formations inter-organismes

Les différents documents administratifs relatifs à la formation seront envoyés via Digiforma, qui est notre outil de gestion pour nos formations. Ainsi vous recevrez :

  • Une confirmation d’inscription par email
  • Un questionnaire préalable de recueil des attentes, à remplir au plus tard 7 jours avant la formation. Une analyse du questionnaire sera menée pour ajuster le contenu pédagogique selon les attentes des apprenants. La convention de formation, dont un exemplaire signé par le responsable de la structure d’envoi devra nous être retourné avant le début de la formation.
  • La convocation du participant contenant toutes les informations pratiques

Concernant le livret d’accueil et le règlement intérieur du centre de formation, vous pourrez les consulter sur l’extranet lié à votre session de formation. Enfin une liste des hôtels et restaurants à proximité vous sera remise en début de formation.

Procédure d’inscription aux formations intra-organisme

Les formations intra-organisme peuvent correspondre aux formations présentes dans le catalogue de formation, ou faire l’objet d’une demande spécifique. Dans un cas comme dans l’autre, la prise du contact se fait par voie dématérialisée. Ces formations font l’objet d’un travail préalable avec le client :

Si la formation demandée est présente dans le catalogue :

  • Envoi d’un devis détaillé avec le programme de la formation
  • Un questionnaire préalable de recueil des attentes, à retourner au plus tard 7 jours avant la formation

Si la formation fait l’objet d’une demande spécifique :

  • Contact avec la direction et le formateur pour une (ou plusieurs) réunion(s)
  • Analyse de la faisabilité
  • Élaboration du programme et du contenu
  • Envoi du contenu pédagogique au client pour validation et/ou modification
  • Envoi d’un devis suite à la validation du contenu

Une fois ce travail préalable terminé, le client devra nous envoyer la liste des participants à la formation afin que nous puissions leur faire parvenir les documents nécessaires au suivi de la formation :

  • La convention de formation, dont un exemplaire signé par le responsable de la structure d’envoi devra nous être retourné avant le début de la formation
  • La convocation du participant contenant toutes les informations pratiques

Concernant le livret d’accueil et le règlement intérieur du centre de formation, les apprenants pourront les consulter sur l’extranet lié à votre session de formation

Déroulement des formations

Les formations inter organismes sont dispensées en présentiel au centre de formation situé au 130 rue d’Aubervilliers, 75019 Paris ou à Toulouse (L’adresse sera indiquée sur les convocations) :

  • 1er jour : 9h30 – 13h / 14h – 17h30
  • 2ème et 3ème jours : 9h – 13h / 14h – 17h

Les formations à distance respectent les mêmes horaires à l’exception de la formation “Travail social en situation interculturelle.

Les frais de transport, d’hébergement et de restauration sont à la charge des participants.
Les documents pédagogiques et les supports sont disponibles sur l’extranet lié à la session de formation.

Évaluations

Évaluation des connaissances

L’apprenant est invité à remplir une fiche d’évaluation de ses connaissances en début et en fin de formation afin de déterminer son taux de progression. Cette évaluation peut être réalisée en ligne sur la plateforme Digiforma, ou sur papier dans le cadre des formations en présentiel.

Chaque apprenant reçoit par mail un lien d’accès personnel lui permettant de les consulter.
L’émargement se fait d’une manière électronique via l’extranet pour les formations à distance et par le biais d’une signature manuelle pour les formations
en présentiel.

À la fin de la formation, une attestation individuelle mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action est envoyée à chaque apprenant.

Info COVID-19 : dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les apprenants devront se présenter en formation munis d’un pass sanitaire valide (schéma vaccinal complet, tests PCR, tests antigéniques).

Évaluation de la satisfaction

À la fin de chaque formation, un questionnaire évaluant la qualité et la satisfaction des apprenants est envoyé. C’est très important pour nous de continuer à progresser et à améliorer nos prestations.

Prix et modalités de règlement

Formations inter-organismes

Le prix de chaque formation figure sur la fiche correspondante. Ce prix est forfaitaire, net et exonéré de T.V.A. Il ne concerne que les coûts pédagogiques.

Formation intra-organisme

Le coût forfaitaire journalier est disponible à la demande. En plus de ce prix, le client s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais annexes liés au déplacement du formateur. Cela comprend :

  • Les frais de déplacement (billet de train, bus, métro, avion)
  • Les frais de séjour
  • Les frais de restauration

Facturation

Après vérification des émargements, une facture est adressée à l’adresse de facturation (à préciser dans le formulaire d’inscription). Les envois des factures se font dans un délai de 7 jours suivant la fin de la formation.

Suivant la réception de la facture, le client a un délai de 30 jours pour la régler, de préférence par le virement bancaire en indiquant le numéro de facture sur le libellé.
Pour toute question, contacter comptaformation@france-terre-asile.org

Annulation / remboursement

Le Centre de formation se réserve la possibilité d’annuler tout stage de formation dans les 15 jours précédant la date prévue.

Formations inter-organismes

Le centre de formation peut annuler une formation si le nombre d’inscriptions est jugé insuffisant pour permettre la qualité adéquate de la dynamique de groupe. Nous procéderons alors au report de l’inscription sur une autre session.
En cas d’annulation à l’initiative d’un stagiaire moins de 15 jours avant la tenue de la formation, le Centre de formation se réserve le droit de facturer des frais d’annulation pouvant atteindre 100% du coût de la formation. En tout état de cause, la totalité du coût du stage sera facturée lorsque l’absence d’un stagiaire n’aura pas été signalée au moins 72 h avant le début du stage.

Formation intra-organismes

Le centre de formation peut annuler une formation intra-organisme dans le cas où la date prévue ne conviendrait plus au client, ou en cas d’indisponibilité du formateur le jour de la formation. Dans l’éventualité où cela arriverait, le centre de formation contactera le client et conviendra d’une nouvelle date avec lui pour le report de la formation.

En cas d’annulation pour les formations faisant l’objet d’une demande spécifique, une nouvelle date sera convenue avec le client pour le report de la formation. Si aucune date n’est finalement trouvée, alors le centre de formation se réserve le droit de facturation sur les frais liés aux coûts de création pédagogique.

Enfin, tout stage commencé est dû en totalité, nos tarifs étant forfaitaires.

Réclamation

Pour toute réclamation et/ou question concernant nos modalités, vous pouvez contacter notre secrétariat à secretariatformation@france-terre-asile.org.
Le secrétariat transfèrera votre demande à la direction, et vous fera un retour suite au traitement de votre demande.

Personnes à contacter

Pour toute question concernant les formations inter-organismes, vous pouvez contacter notre
assistante de formation inter à secretariatformation@france-terre-asile.org

Pour toute question concernant nos formations intra-organisme, vous pouvez contacter notre assistante de formation intra à : formation2@france-terre-asile.org

Pour toute demande d’information concernant la facturation, vous pouvez joindre notre service comptable à comptaformation@france-terre-asile.org

Si vous êtes en situation de handicap ou avez besoin d’aides spécifiques afin de suivre la formation, vous pouvez joindre notre référent handicap par mail ou par téléphone :
formationcf@france-terre-asile.org / Tél : 01 53 20 89 61

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