Prix et modalités de règlement
Le prix de chaque formation figure sur la fiche correspondante. Ce prix est forfaitaire, net et exonéré de T.V.A. Il ne concerne que les coûts
pédagogiques.
Une facture est adressée à l’adresse de facturation (à préciser dans le formulaire d’inscription). Un retard dans le règlement sera susceptible d’entrainer des pénalités conformément aux mentions indiquées sur
la facture.
Annulation / remboursement
Dans la rubrique Annulation/remboursement, mettre à jour les conditions pour être conformes au catalogue 2024 et mettre le texte suivant :
Le centre de formation se réserve la possibilité d’annuler une formation 10 jours avant la date prévue si le nombre d’inscriptions est jugé insuffisant et ce pour maintenir la qualité de la prestation et la synergie du groupe.
Nous procéderons alors avec l’accord des stagiaires, au report de leur inscription sur une autre session.
Concernant les formations Inter et dans le cas d’une annulation à l’initiative du stagiaire moins de 72 heures (3 jours ouvrés) avant la formation, le centre de formation se réserve le droit de facturer les frais administratifs engagés s’élevant à 120 euros pour les formations d’une journée et à 240 euros pour les formations de deux journées ou plus.
Tout stage commencé est dû en sa totalité, nos tarifs étant forfaitaires (par formation).
Concernant les formations intra, et dans le cas d’une annulation à l’initiative du client moins de 72 heures (3 jours ouvrés) avant la formation, le centre de formation se réserve également le droit de facturer les frais administratifs engagés s’élevant à 800 euros pour les formations d’une journée et à 1600 euros pour les formations de deux journées ou plus, auxquels s’ajoutent les frais annexes avancés. Les règles sus-mentionnées ne sont pas appliquées en cas de force majeure (sur présentation d’un justificatif).
Important : Nos formations sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour tout autres handicaps, prenez contact avec le référent handicap du centre de formation afin de connaitre nos conditions d’accueil :
Nom du référent handicap : Marwa KHODER
Mail : mkhoder@france-terre-asile.org
Tél : 01 53 20 89 64