Quel que soit le profil du mineur non accompagné, les professionnels chargés de l’accompagner dans ses démarches sont confrontés à la complexité de sa situation administrative. Dans la perspective de l’accès au séjour du mineur arrivant à la majorité, il est pourtant essentiel de bien maîtriser les règles relatives au séjour et à la nationalité.

Conçue comme un module d’approfondissement juridique de la formation « Prise en charge et accompagnement des mineurs non accompagnés » , cette formation s’efforce d’apporter aux participants les clés d’un accompagnement juridique de qualité.

Objectif

Améliorer la qualité de l’information proposée et de l’accompagnement du jeune pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) souhaitant accéder à un titre de séjour à sa majorité.
• Connaître les différentes possibilités d’accès au séjour et à la nationalité française
• Identifier les démarches pertinentes selon le profil du jeune
• Informer et accompagner un jeune faisant face à un refus de séjour et une mesure d’éloignement souhaitant exercer son droit de recours

Programme

L’accès au séjour en France des jeunes majeurs
• La première demande de titre de séjour
– Les conditions spécifiques aux mineurs non accompagnés
– Le droit commun d’accès au séjour pour les étrangers (jeunes majeurs)
• La pérennisation du séjour
– La carte de séjour pluriannuelle
– Les cartes de résident

La demande d’asile du mineur ou jeune majeur
• Une procédure spécifique pour le mineur non accompagné demandeur d’asile
• Les conditions d’obtention d’une protection à titre personnel

L’accès à la nationalité française
• Les différents modes d’accès à la nationalité française
• L’accès à la nationalité française des jeunes pris en charge par l’ASE

L’éloignement du territoire français
• L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) et ses mesures annexes
• Le recours contre l’OQTF

Les études de cas et mises en situation
Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants

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