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Le droit au logement et à l’hébergement des étrangers

Durée

2 jours / 14h
S'inscrire

Coût

3200 €

Le contenu de cette formation peut être adapté aux besoins spécifiques de vos équipes et à vos impératifs.

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2 jours / 14h

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Objectifs

Acquérir une connaissance fine du cadre légal et des conditions spécifiques d’accès des personnes étrangères à un logement et à un hébergement afin de les accompagner au mieux dans leurs demandes.

• Identifier les titres de séjour permettant l’accès à un logement social et aux aides au logement

• Connaitre le droit au séjour des ressortissants européens

• Connaitre les conditions à remplir pour bénéficier du regroupement familial

• Analyser les difficultés pratiques d’accès à un logement

• Identifier les voies de recours pour accéder à un logement et à un hébergement

• Connaitre les dispositifs spécifiques d’hébergement et de logement pour les personnes étrangères

Moyens et méthodes pédagogiques

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Public

Tout professionnel chargé de l’accompagnement d’un public étranger

Prérequis

Pas de prérequis

Programme

Introduction générale au droit des étrangers

• Introduction
• Base juridique
• Le séjour sur le territoire français
• Conditions générales de délivrance d’un titre de séjour
• Conditions spécifiques de délivrance d’un titre de séjour

Le regroupement familial

• Introduction : regroupement familial vs réunification familiale
• Les conditions pour bénéficier du regroupement familial
• La procédure de regroupement familial

Le droit au logement des étrangers

• La condition de permanence et de régularité du séjour
• La procédure et les voies de recours
• Les aides au logement

Le droit à l’hébergement des étrangers

• Le principe de l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence
• Les limites au principe
• Les dispositifs spécifiques sans condition de régularité du séjour

Programmation de la formation

Possédez-vous la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ou pensez-vous être en situation de handicap, ou avez-vous besoin de dispositions particulières pour suivre cette formation ?

Les participants ont-ils les prérequis exigés pour participer à cette formation ?