La demande d’asile des mineurs non accompagnés

Objectifs

• Connaître les règles de procédure, les critères légaux et les spécificités relatifs à l’obtention d’une protection au titre de l’asile

• Être en capacité d’aider le jeune à rédiger son récit de vie et le préparer aux entretiens et audiences devant les instances de détermination

• Expliquer au jeune les conséquences de l’octroi d’une protection internationale sur son droit au séjour ou du rejet de sa demande d’asile

Moyens et méthodes pédagogiques

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Public

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis mais la formation Prise en charge et accompagnement des mineurs non accompagnés est fortement conseillée

Programme

Les critères d’obtention d’une protection internationale

• Les critères juridiques pour l’obtention du statut de réfugié et de la protection subsidiaire
• Les conditions communes
• Les conditions spécifiques
• L’exclusion et la fin de la protection

Le parcours d’un mineur non accompagné demandeur d’asile

• L’accès à la procédure d’asile et les spécificités liées au statut de mineur
• La procédure de dépôt de la demande d’asile
• La représentation légale du mineur
• L’examen de la demande d’asile du mineur
• Les instances de détermination
• La prise en compte de la vulnérabilité

L’accompagnement du mineur au cours de la procédure

• La rédaction de son récit de vie
• La préparation aux entretiens et audiences

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants

Programmation de la formation