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L’application du droit d’asile et du droit des étrangers à Mayotte
Durée
Coût
Le contenu de cette formation peut être adapté aux besoins spécifiques de vos équipes et à vos impératifs.
Le contenu de cette formation peut être adapté aux besoins spécifiques de vos équipes et à vos impératifs.
2 jours / 14h
3200 €
Objectifs
• Acquérir les bases du cadre juridique en droit d’asile, droit au séjour et droit de la nationalité à Mayotte
• Identifier les différentes étapes de la procédure de demande d’asile et les dérogations propres à Mayotte
• Approfondir les outils de l’accompagnement juridique des étrangers dans les procédures de reconnaissance et de pérennisation du séjour à Mayotte
Moyens et méthodes pédagogiques
Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.
Public
Prérequis
Programme
Les bases d’un accompagnement juridique et administratif du public migrant
• Point d’actualité en droit de l’Union européenne et en droit national
• Positionnement des particularités propres à Mayotte
Les modes d’acquisition de la nationalité à Mayotte
• L’acquisition par déclaration
• Les démarches de naturalisation
• La pratique et l’avenir du droit du sol (naissance et résidence) à Mayotte
Le droit d’asile à Mayotte
• La procédure de demande d’asile (et les modifications votées)
• Les dérogations propres à Mayotte (CMA, délais, situation de crise)
Le droit au séjour à Mayotte
• La typologie des titres de séjour délivrés à Mayotte
• Les motifs opérants et non opérants à Mayotte
La procédure de demande de titre de séjour
• Les étapes d’une première demande
• Les blocages récurrents et les pistes de solution
La procédure de renouvellement du titre de séjour
• Les étapes de la demande de renouvellement
• Les règles dérogatoires et les nouvelles dispositions adoptées en janvier 2024
Les droits sociaux attachés au droit au séjour à Mayotte
L’ouverture des droits sociaux (liés à la santé, au travail, à la vie de famille et au logement)
La mobilité vers les autres départements
• La mobilité du droit au séjour et du droit au travail acquis à Mayotte
• Les exceptions en vigueur à Mayotte
• L’obligation d’obtenir une autorisation spéciale
• La circulation des mineurs
Les études de cas et mises en situation
Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants