Le parcours d’hébergement et les conditions matérielles d’accueil (CMA) des demandeurs d’asile

Objectifs

• Maitriser le cadre légal et pratique des CMA

• Connaître et évaluer les possibilités de recours en cas de refus, de retrait ou de suspension des CMA

• Identifier les différentes structures d’hébergement et leur fonctionnement (CAES, SAS, HUDA, CADA, PRAHDA, CPAR/DPAR …)

• Comprendre le système d’orientation directive en théorie et en pratique

• Appréhender les voies multiples d’accès à l’hébergement pour les demandeurs d’asile en fonction des territoires

• Identifier les acteurs ressources en matière d’accès aux droits et à l’hébergement sur son territoire

• Donner aux personnes accompagnées les clefs pour comprendre leur situation et les options qui s’offrent à elles

Moyens et méthodes pédagogiques

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Public

Prérequis

Programme

Les conditions matérielles d’accueil

• Le cadre légal des CMA
• Les CMA dans la pratique : hébergement, allocation, domiciliation, accompagnement
• Le rôle de l’Ofii et des structures d’accompagnement aux différents stades
• Les décisions de refus, de retrait et de suspension des CMA et les voies de recours
• Demander le rétablissement des CMA
• Évaluer les opportunités de recours

Le système d’hébergement

• Le dispositif national d’accueil (DNA) et l’orientation directive
• Les structures d’hébergement et leur fonctionnement avant, pendant et à l’issue de la demande d’asile
• Focus sur les CAES et les SAS : des dispositifs d’urgence spécifiques
• Liens et différences entre le DNA et l’hébergement de droit commun
• Les différences territoriales : une diversité de contextes et de pratiques
• Exercice: repérer les dispositifs d’hébergement sur son territoire

Informer et accompagner dans un système complexe et en constante évolution

• S’informer et se former
• Les acteurs ressources de l’accès aux droits et à l’hébergement
• Accompagner les personnes vers une meilleure compréhension de leur situation et de leurs droits

Programmation de la formation