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L’obligation de quitter le territoire français et son exécution forcée

Durée

2 jours / 14h
S'inscrire

Coût

3200 €

Le contenu de cette formation peut être adapté aux besoins spécifiques de vos équipes et à vos impératifs.

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Objectifs

Améliorer la qualité de l’information donnée et aider la personne faisant face à une mesure d’éloignement à faire valoir ses droits.

• Expliquer le contenu de la décision d’éloignement et les conséquences sur le droit au séjour en France et dans l’espace Schengen
• Informer sur les risques encourus en cas de non- respect de la mesure d’éloignement et en particulier les moyens d’exécution forcée

• Accompagner une personne dans les premières démarches à effectuer après avoir reçu une OQTF

• Faire le lien avec l’avocat, notamment en identifiant les éléments à intégrer dans le recours contre la mesure d’éloignement

Moyens et méthodes pédagogiques

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Public

Tout professionnel chargé de l’accompagnement juridique d’un public étranger

Prérequis

Être en poste depuis plus de 6 mois avec une expérience dans l’accompagnement juridique et/ou avoir suivi la formation Les fondamentaux du droit des étrangers

Programme

L’éloignement : définition et mise en contexte

• Contexte et bases juridiques
• L’OQTF, la principale mesure d’éloignement

Les moyens de mise en œuvre forcée de l’éloignement

• L’assignation à résidence
• La rétention administrative

Le recours contre l’OQTF et les mesures annexes

• OQTF sans assignation à résidence ou placement en rétention
• OQTF avec assignation à résidence ou placement en rétention
• Travailler en lien avec un avocat dans le cadre du recours

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants

Programmation de la formation

Possédez-vous la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ou pensez-vous être en situation de handicap, ou avez-vous besoin de dispositions particulières pour suivre cette formation ?

Les participants ont-ils les prérequis exigés pour participer à cette formation ?