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La demande d’asile fondée sur le genre

En présentiel

15 sept.2025

En présentiel

15 déc.2025

Durée

1 jours / 7h

Coût

240 €

EN PRÉSENTIEL 15 SEPT. / 15 DÉC.      

1 jours / 7h

240 €

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Objectifs

La demande d’asile fondée sur le genre, plus que toute autre repose sur l’appréciation de l’intime. De ce fait elle présente des subtilités particulières tant en termes d’instruction que de préparation des dossiers de demande d’asile.

• Connaitre les spécificités procédurales

• Comprendre la construction jurisprudentielle de la prise en compte des questions de genre en droit d’asile et la notion d’appartenance à un certain groupe social

• Comprendre les logiques d’instruction de la demande d’asile et identifier les points pertinents à développer dans le cadre d’une demande d’asile fondée sur le genre

Moyens et méthodes pédagogiques

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Public

Tout professionnel chargé de l’accompagnement juridique des demandeurs d’asile

Prérequis

Être en poste depuis plus de 6 mois avec une expérience dans l’accompagnement juridique et/ou avoir suivi la formation Les fondamentaux du droit d’asile

Programme

Difficultés spécifiques liées à la demande d’asile fondée sur le genre

• Construction jurisprudentielle
• La preuve de l’intime

Demande d’asile fondée sur le risque de mutilations sexuelles féminines (MSF)

• Demande des mineures
– Constitution du dossier de demande d’asile
– Eléments pertinents du profil familial
– Suivi de la protection accordée
• Demande des adultes
• Cas pratiques

Demande d’asile fondée sur les violences intrafamiliales

• Mariage forcé
– Définition
– Qualification juridique
– Les éléments pertinents du récit de vie
– Cas pratiques
• Violences conjugales
– Définition
– Qualification juridique
– Les éléments pertinents du récit de vie
• Cas pratiques

Demande d’asile fondée sur la traite des êtres humains

• Définition
• Qualification juridique
• Les éléments pertinents du récit de vie
• Cas pratiques

Demande d’asile fondée sur l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre

• Définition
• Qualification juridique
• Les éléments pertinents du récit de vie
• Cas pratiques

Inscription à cette formation

Possédez-vous la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ou pensez-vous être en situation de handicap, ou avez-vous besoin de dispositions particulières pour suivre cette formation ?

Avez-vous les prérequis exigés pour participer à cette formation et indiqués dans son programme ?