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La demande d’asile fondée sur le genre
Durée
Coût
Le contenu de cette formation peut être adapté aux besoins spécifiques de vos équipes et à vos impératifs.
Le contenu de cette formation peut être adapté aux besoins spécifiques de vos équipes et à vos impératifs.
1 jour / 7h
1600 €
Objectifs
• Connaitre les spécificités procédurales
• Comprendre la construction jurisprudentielle de la prise en compte des questions de genre en droit d’asile et la notion d’appartenance à un certain groupe social
• Comprendre les logiques d’instruction de la demande d’asile et identifier les points pertinents à développer dans le cadre d’une demande d’asile fondée sur le genre
Moyens et méthodes pédagogiques
Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.
Public
Tout professionnel chargé de l’accompagnement juridique des demandeurs d’asile
Prérequis
Être en poste depuis plus de 6 mois avec une expérience dans l’accompagnement juridique et/ou avoir suivi la formation Les fondamentaux du droit d’asile
Programme
Difficultés spécifiques liées à la demande d’asile fondée sur le genre
• Construction jurisprudentielle
• La preuve de l’intime
Demande d’asile fondée sur le risque de mutilations sexuelles féminines (MSF)
• Demande des mineures
– Constitution du dossier de demande d’asile
– Eléments pertinents du profil familial
– Suivi de la protection accordée
• Demande des adultes
• Cas pratiques
Demande d’asile fondée sur les violences intrafamiliales
• Mariage forcé
– Définition
– Qualification juridique
– Les éléments pertinents du récit de vie
– Cas pratiques
• Violences conjugales
– Définition
– Qualification juridique
– Les éléments pertinents du récit de vie
• Cas pratiques
Demande d’asile fondée sur la traite des êtres humains
• Définition
• Qualification juridique
• Les éléments pertinents du récit de vie
• Cas pratiques
Demande d’asile fondée sur l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre
• Définition
• Qualification juridique
• Les éléments pertinents du récit de vie
• Cas pratiques