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Les droits des bénéficiaires d’une protection internationale
Durée
Coût
Le contenu de cette formation peut être adapté aux besoins spécifiques de vos équipes et à vos impératifs.
Le contenu de cette formation peut être adapté aux besoins spécifiques de vos équipes et à vos impératifs.
2 jours / 14h
3200 €
Objectifs
• Améliorer la qualité de l’accompagnement proposé dans le cadre des démarches d’insertion et d’inclusion sociale
• Connaître les conditions et procédures d’accès aux droits spécifiques des bénéficiaires d’une protection internationale
• Identifier l’ensemble des dispositifs accessibles pour orienter les personnes reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire dans leurs différentes démarches
Moyens et méthodes pédagogiques
Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.
Public
Prérequis
Programme
Les démarches auprès de l’OFPRA au regard de l’état civil
• Les événements survenus dans le pays d’origine
• Les demandes de rectification d’actes établis par l’OFPRA
• Les évènements survenus en France
L’accompagnement des BPI dans leur droit au séjour et celui de leur famille
• L’accès à un titre de séjour
• La signature du contrat d’intégration républicaine
• La mobilité transfrontalière
• La procédure de réunification familiale
• L’accès à la nationalité française
L’accompagnement des BPI dans l’accès aux droits sociaux
• Droit aux prestations sociales (RSA et prestations familiales)
• Droit à l’assurance maladie
• Accès à l’emploi et droit à la retraite
• Accès au logement
Les motifs et conséquences de la perte du statut de BPI
Les études de cas et mises en situation
Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants