Préparer et gérer la sortie des déboutés des CADA

Objectifs

• Connaître le cadre juridique applicable à la sortie des déboutés de leur lieu d’hébergement

• Sécuriser le moment de la sortie en se préparant et en préparant l’usager à la sortie du CADA dans le cadre d’un travail d’équipe

• Apporter une réponse sociale et juridique pouvant faciliter la sortie des CADA par la maîtrise des différents dispositifs vers lesquels orienter l’usager débouté

• Explorer et proposer des solutions juridiques suite au rejet d’une demande d’asile ; connaître les droits fondamentaux auxquels l’usager débouté peut prétendre

Moyens et méthodes pédagogiques

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Public

Prérequis

Programme

Les règles de fin de prise en charge des déboutés en CADA

• Le cadre juridique applicable en matière d’hébergement des demandeurs d’asile
• Anticiper la préparation de la sortie
• La fin des CMA après une décision de rejet définitive
• L’obligation d’information sur l’aide au retour volontaire
• La procédure prévue en cas de maintien dans le lieu du CADA

Les options ouvertes aux déboutés

• Les suites possibles à la demande d’asile
• L’accès au séjour à un autre titre que l’asile
• La procédure de demande de titre de séjour et la réforme du 10 septembre 2018
• Typologie des titres de séjour ouverts à une régularisation
• L’Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
• Le recours contre l’OQTF

Le maintien des droits fondamentaux à la sortie du lieu d’hébergement

• Hébergement et domiciliation
• Santé
• Scolarisation
• Droit au compte bancaire

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants

Programmation de la formation