Améliorer la qualité de l’information donnée et aider la personne faisant face à une mesure d’éloignement à faire valoir ses droits.

• Expliquer le contenu de la décision d’éloignement et les conséquences sur son droit au séjour en France et dans l’espace Schengen
• Informer sur les risques encourus en cas de non respect de la mesure d’éloignement et en particulier les moyens d’exécution forcée
• Accompagner une personne dans les premières démarches à effectuer après avoir reçu une OQTF
• Faire le lien avec l’avocat, notamment en identifiant les éléments à intégrer dans le recours contre la mesure d’éloignement

Tout professionnel chargé de l’accompagnement juridique d’usagers de nationalité étrangère

Être en poste depuis plus de 6 mois avec une expérience dans l’accompagnement juridique et/ou avoir suivi la formation “Les fondamentaux du droit des étrangers“.

L’éloignement : définition et mise en contexte

• Contexte et bases juridiques
• L’OQTF, la principale mesure d’éloignement

Les moyens de mise en œuvre forcée de l’éloignement

• L’assignation à résidence
• La rétention administrative

Le recours contre l’OQTF et les mesures annexes

• OQTF sans assignation à résidence ou placement en rétention
• OQTF avec assignation à résidence ou placement en rétention
• Travailler en lien avec un avocat dans le cadre du recours

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants