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Mineurs isolés étrangers et accès au séjour à la majorité

Durée

2 jours / 14h
S'inscrire

Coût

3200 €

Le contenu de cette formation peut être adapté aux besoins spécifiques de vos équipes et à vos impératifs.

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2 jours / 14h

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Objectifs

Améliorer la qualité de l’information proposée et de l’accompagnement du jeune pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) souhaitant accéder à un titre de séjour à sa majorité.

• Connaître les différentes possibilités d’accès au séjour et à la nationalité française

• Identifier les démarches pertinentes selon le profil du jeune

• Informer et accompagner un jeune faisant face à un refus de séjour et une mesure d’éloignement souhaitant exercer son droit de recours

Moyens et méthodes pédagogiques

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Public

Tout professionnel intervenant auprès de mineurs isolés étrangers ou jeunes majeurs

Prérequis

Être en poste depuis plus de 6 mois avec une expérience dans l’accompagnement juridique de mineurs isolés étrangers /ou avoir suivi la formation Accompagnement des mineurs isolés étrangers

Programme

L’accès au séjour en France des jeunes majeurs

• La première demande de titre de séjour
– Les conditions spécifiques aux mineurs isolés étrangers
– Le droit commun d’accès au séjour pour les étrangers (jeunes majeurs)
• La pérennisation du séjour
– La carte de séjour pluriannuelle
– Les cartes de résident

La demande d’asile du mineur ou jeune majeur

• Une procédure spécifique pour le mineur isolé étranger demandeur d’asile
• Les conditions d’obtention d’une protection à titre personnel

L’accès à la nationalité française

• Les différents modes d’accès à la nationalité française
• L’accès à la nationalité française des jeunes pris en charge par l’ASE

L’éloignement du territoire français

• L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) et ses mesures annexes
• Le recours contre l’OQTF

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants

Programmation de la formation

Possédez-vous la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ou pensez-vous être en situation de handicap, ou avez-vous besoin de dispositions particulières pour suivre cette formation ?

Les participants ont-ils les prérequis exigés pour participer à cette formation ?