L’accompagnement des demandeurs d’asile palestiniens

Objectifs

• Comprendre le contexte historique et géopolitique de l’exil palestinien pour identifier les spécificités des statuts/protections qui en découlent : apatrides, réfugiés sous UNRWA, etc.

• Étudier les conditions d’application/le bénéfice de la protection internationale aux Palestiniens de Gaza, de Cisjordanie et des camps libanais, syriens et jordaniens

• Analyser le positionnement récent des instances de l’asile en France : OFPRA, CNDA et Conseil d’Etat en vue d’un meilleur accompagnement juridique

Moyens et méthodes pédagogiques

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Public

Tout professionnel chargé de l’accompagnement juridique des demandeurs d’asile

Prérequis

Programme

Introduction – Rappel historique

• Le conflit israélo-palestinien : dates et évènements clés
• L’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)
– Contexte de sa création en 1949 et du statut spécifique de « réfugié palestinien »
– Ses missions en Palestine et dans les pays limitrophes (Jordanie, Syrie et Liban)
• Les principaux pays d’accueil des apatrides, demandeurs d’asile et réfugiés palestiniens

La demande d’asile palestinienne : la diversité des profils et des parcours

• Le statut d’« apatride d’origine palestinienne »
• En cas d’enregistrement auprès de l’UNRWA :
– Décision de la CNDA du 12 février 2024
– Arrêt de la CJUE du 13 juin 2024
– Décision du Conseil d’Etat du 11 juillet 2024 n°449551
• En cas de non-enregistrement auprès de l’UNRWA (résidents de Gaza et de Cisjordanie)
• Cas des palestiniens vivant en Jordanie, en Syrie et au Liban
• Cas des palestiniens évacués de Gaza par le gouvernement français et l’évacuation des membres de la famille .

La protection internationale accordée aux Palestiniens de Gaza

• Les conditions de la reconnaissance du statut de réfugié
• L’octroi du bénéfice de la protection subsidiaire et ses principes
• Une « situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle » à Gaza reconnue par la CNDA
• La cessation des activités de l’UNRWA à Gaza et ses conséquences
• La réunification familiale
• La préparation du récit d’asile des palestiniens de Gaza : techniques et bonnes pratiques
• Autres perspectives de protection internationale notamment pour les femmes.

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants

Programmation de la formation