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Les fondamentaux du droit d’asile

En présentiel

30,31  jan. 2025

En présentiel

17,18  mars. 2025

En présentiel

22,23  mai. 2025

En présentiel

18,19  sept. 2025

En présentiel

4,5  déc. 2025

A distance

3,4  nov. 2025

Durée

2  jours / 14h

Coût

480 €

EN PRÉSENTIEL :  30·31 JAN. / 17·18 MARS / 22·23 MAI / 18·19 SEPT. / 4·5 DÉC.

A DISTANCE : 3·4 NOV.

2 jours / 14h

480 €

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Objectifs

Accompagner des demandeurs d’asile en ayant une vision globale et complète du parcours emprunté et des droits accessibles.

  • Connaître les grands principes juridiques relatifs à l’obtention d’une protection au titre de l’asile (statut de réfugié et protection subsidiaire) et aux droits sociaux dévolus (pendant la demande d’asile et après obtention d’une protection)

  • Savoir expliquer le parcours administratif, identifier les différentes étapes de la procédure et les autorités intervenant dans ce cadre (préfecture, OFII)

  • Intégrer le fonctionnement des instances de détermination (Office français de protection des réfugiés et apatrides, Cour nationale du droit d’asile)

Moyens et méthodes pédagogiques

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Public

Tout professionnel intervenant auprès de demandeurs d’asile

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Les critères d’obtention d’une protection internationale

  • Les conditions communes à l’octroi d’une protection
  • Les conditions spécifiques : les 5 motifs conventionnels du statut de réfugié et les spécificités de la protection subsidiaire
  • L’exclusion et la fin de la protection

Le parcours d’un demandeur d’asile

  • Le service de premier accueil
  • Le guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA)
  • L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
  • La Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
  • Le recours en Conseil d’État
  • Le réexamen

Les droits des bénéficiaires d’une protection internationale

  • L’état civil
  • Le droit au séjour et la signature du contrat d’intégration républicaine
  • Les droits sociaux
  • Le parcours personnalisé d’intégration républicaine
  • Le droit à la réunification familiale

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants

Inscription à cette formation

Possédez-vous la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ou pensez-vous être en situation de handicap, ou avez-vous besoin de dispositions particulières pour suivre cette formation ?

Avez-vous les prérequis exigés pour participer à cette formation et indiqués dans son programme ?