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Les fondamentaux du droit des étrangers

En présentiel

19,20 mars.2025

En présentiel

14,15 mai.2025

En présentiel

24,25 sept.2025

En présentiel

19,20  nov. 2025

Durée

2  jours / 14h

Coût

480 €
EN PRÉSENTIEL 19·20 MARS / 14·15 MAI / 24·25 SEPT. / 19·20 NOV.

2 jours / 14h

480 €

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Objectifs

Accompagner un public étranger par la compréhension des enjeux du droit des étrangers et des conditions de séjour en France, notamment suite à la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024.

• Intégrer les grands principes applicables en matière d’entrée et de séjour en France, et savoir où retrouver ces informations

• Distinguer les différents motifs de séjour en France

• Identifier les administrations intervenant dans le champ du droit des étrangers et leurs rôles

• Améliorer et adapter l’information délivrée à un ressortissant étranger, en fonction de sa situation, sur son droit de séjour en France, de vivre en famille, les conséquences d’un refus de séjour ou encore les conditions d’accès à la nationalité française

Moyens et méthodes pédagogiques

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Public

Tout professionnel intervenant auprès d’un public étranger

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Programme

Le séjour sur le territoire français

• Le principe d’une entrée régulière en France
• L’obligation de détenir un document de séjour
• Typologie des titres de séjour
• Conditions générales de délivrance d’un titre de séjour

Conditions spécifiques de délivrance des titres de séjour

• L’accès à une première carte de séjour temporaire
– Les fondements de la demande (vie privée et familiale, travail, cas des victimes de marchands de sommeil)
• La pérennisation du séjour
– La généralisation de la carte de séjour pluriannuelle
– Les cartes de résident

Le refus de séjour & l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF)

• OQTF & décisions assorties
• Recours & aide juridictionnelle
• Les mesures d’expulsion

Le regroupement familial

• Les conditions pour bénéficier du regroupement familial
• La procédure de regroupement familial

L’accès à la nationalité française

• L’attribution de la nationalité française dès la naissance
• L’acquisition de la nationalité française par déclaration ou naturalisation

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées

Inscription à cette formation

Possédez-vous la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ou pensez-vous être en situation de handicap, ou avez-vous besoin de dispositions particulières pour suivre cette formation ?

Avez-vous les prérequis exigés pour participer à cette formation et indiqués dans son programme ?