Accompagner des demandeurs d’asile en ayant une vision globale et complète du parcours emprunté et des droits accessibles.

• Connaître les grands principes juridiques relatifs à l’obtention d’une protection au titre de l’asile (statut de réfugié et protection subsidiaire) et aux droits sociaux dévolus (pendant la demande d’asile et après obtention d’une protection)
• Savoir expliquer le parcours administratif, identifier les différentes étapes de la procédure et les autorités intervenant dans ce cadre (Préfecture, OFII)
• Intégrer le fonctionnement des instances de détermination (office français de protection des réfugiés et apatrides, cour nationale du droit d’asile)

Tout professionnel chargé de l’accompagnement juridique des demandeurs d’asile

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Les critères d’obtention d’une protection internationale

• Les conditions communes à l’octroi d’une protection
• Les conditions spécifiques : les cinq motifs conventionnels du statut de réfugié et les spécificités de la protection subsidiaire
• L’exclusion et la fin de la protection

Le parcours d’un demandeur d’asile

• Le service de premier accueil
• Le guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA)
• L’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
• La cour nationale du droit d’asile (CNDA)
• Le recours en Conseil d’État
• Le réexamen

Les droits des bénéficiaires de la protection internationale

• L’état civil
• Le droit au séjour et la signature du contrat d’intégration républicaine
• Les droits sociaux
• Le parcours personnalisé d’intégration républicaine
• Le droit à la réunification familiale

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par les
participants