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Le secret professionnel et le respect de la vie privée

1 jour (7 heures), en présentiel
480 €

La notion du secret professionnel pose le principe du respect de la personne accompagnée. En effet, la loi du 26 janvier 2016 a élargi le champ du secret professionnel : toute personne prise en charge par un professionnel du secteur social ou un établissement social et médico-social, tels que les CADA, a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.

  • Qui est réellement astreint au secret professionnel ?
  • À l’obligation de confidentialité ou de discrétion ?
  • Existe-t-il un « secret missionnel » lié à la protection de l’enfance ?
  • Comment travailler en équipe en respectant le droit fondamental de l’usager à faire respecter sa vie privée ?
  • Le professionnel engage-t-il sa responsabilité civile, pénale ou disciplinaire en cas de « révélation d’une information à caractère secret »?

Autant de questions auxquelles les participants à cette formation auront une réponse argumentée.

Objectif
  • Proposer un accompagnement de qualité garantissant le respect de la vie privée et mettre en oeuvre le secret partagé dans le cadre du travail en équipe en
    • Connaissant la réglementation relative au secret professionnel et les sanctions en cas de violation
    • Clarifiant ses obligations en matière de secret professionnel et de droit à l’information
    • Étant en mesure de déterminer des critères de partage d’informations
Programme
  • Le respect de la vie privée : un droit inaliénable reconnu à chaque citoyen
  • Le secret professionnel : un outil légal pour protéger ce droit
  • L’obligation de discrétion ou de confidentialité
  • La partage des informations : par qui, pour quoi, dans quelles limites ?
  • Le dossier de l’usager
  • La révélation des informations : à qui, pourquoi, comment ?
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