Accompagner une personne souhaitant introduire une demande de titre de séjour, connaître la procédure à suivre et les conséquences d’une décision favorable ou défavorable à cette demande.

• Connaître les conditions légales permettant d’accéder à un titre de séjour et de pérenniser son séjour en France
• Savoir analyser et évaluer la situation administrative et personnelle de la personne accompagnée avant d’introduire une demande de titre de séjour
• Accompagner la demande de titre de séjour et répondre aux éventuelles difficultés administratives
• Accompagner une personne faisant l’objet d’un refus de séjour assorti d’une mesure d’éloignement

Tout professionnel chargé de l’accompagnement juridique d’usagers de nationalité étrangère

Être en poste depuis plus de 6 mois avec une expérience dans l’accompagnement juridique et/ou avoir suivi la formation “Les fondamentaux du droit des étrangers“

Introduction au droit des étrangers

Les critères d’admission au séjour

• La première délivrance d’un titre de séjour
  • La vie privée et familiale
  • La régularisation à titre humanitaire
  • Le travail
  • Les jeunes majeurs
• La pérennisation du séjour
  • La généralisation de la carte de séjour pluriannuelle
  • Les cartes de résident

La procédure de régularisation

• L’introduction de la demande de titre de séjour
  • Les conditions d’introduction de la demande et les risques d’interpellation
  • Les conditions d’enregistrement de la demande, les “refus au guichet“ et la problématique du passeport
  • La délivrance du récépissé
• La délivrance d’un titre de séjour
  • La procédure de délivrance du titre de séjour : taxes, visite médicale et contrat d’intégration républicaine
  • Le renouvellement du titre de séjour

Les recours contre le refus de délivrance d’un titre de séjour

• La décision de refus de délivrance d’un titre de séjour
• L’obligation de quitter le territoire français
• Les recours administratifs et contentieux

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants