Saisir les enjeux du droit des étrangers et avoir une vision globale des conditions du séjour en France et de sa pérennisation pour mieux accompagner un public étranger.

• SIntégrer les grands principes applicables en matière d’entrée et de séjour en France, et savoir où retrouver ces informations
• Distinguer les différents motifs de séjour en France
• Identifier les administrations intervenant dans le champ du droit des étrangers et leurs rôles
• Améliorer et adapter l’information délivrée à un ressortissant étranger, en fonction de sa situation, sur son droit de séjour en France, de vivre en famille, les conséquences d’un refus de séjour ou encore les conditions d’accès à la nationalité française

Tout professionnel intervenant auprès d’un public étranger.

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction générale au droit des étrangers

• Base juridique
  • Le droit commun et les régimes spéciaux
• Le séjour sur le territoire français
  • Le principe d’une entrée régulière en France
  • L’obligation de détenir un document de séjour
  • Typologie des titres de séjour
• Conditions générales de délivrance d’un titre de séjour

Conditions spécifiques de délivrance des titres de séjour

• L’accès à une première carte de séjour temporaire
  • Les fondements de la demande (vie privée et familiale, travail…)
• La pérennisation du séjour
  • La généralisation de la carte de séjour pluriannuelle
  • Les cartes de résident

Le refus de séjour & l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF)

• OQTF & décisions assorties
• Recours & aide juridictionnelle

Le regroupement familial

• Les conditions pour bénéficier du regroupement familial
• La procédure de regroupement familial

L’accès à la nationalité française

• L’attribution de la nationalité française dès la naissance
• L’acquisition de la nationalité française par déclaration ou naturalisation

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants