Objectif : Accompagner des demandeurs d’asile en ayant une vision globale et complète du parcours emprunté et des droits accessibles.

• Connaître les grands principes juridiques relatifs à l’obtention d’une protection au titre de l’asile (statut de réfugié et protection subsidiaire) et aux droits sociaux dévolus (pendant la demande d’asile et après obtention d’une protection)
• Savoir expliquer le parcours administratif, identifier les différentes étapes de la procédure et les autorités intervenant dans ce cadre (Préfecture, OFII)
• Intégrer le fonctionnement des instances de détermination (office français de protection des réfugiés et apatrides, cour nationale du droit d’asile)

Objectifs :Apporter des outils théoriques et pratiques pour optimiser l’accompagnement des demandeurs d’asile dans leurs démarches auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

• Suivre une méthodologie pour établir une demande d’asile individualisée et circonstanciée
• Repérer les éléments de faits permettant de satisfaire aux conditions juridiques d’obtention d’une protection et sélectionner les preuves matérielles pouvant être produites à l’appui de la demande d’asile
• Avoir une bonne connaissance du cadre de l’entretien OFPRA (procédure & garanties, déroulé)
• Identifier les questions susceptibles d’être posées au cours de l’entretien

Objectif : Accompagner les personnes souhaitant faire valoir leur droit au recours suite au rejet de leur demande par l’office français de protection des réfugiés et apatrides.

• Savoir mettre en œuvre les premières démarches pour préserver la possibilité d’appel : dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle et introduction d’un recours sommaire
• Rédiger un argumentaire contre la décision de rejet grâce à une analyse approfondie du récit de vie et des écrits de l’OFPRA
• Informer et préparer le demandeur d’asile convoqué à une audience auprès de la cour nationale du droit d’asile

Optimiser l’accompagnement du public placé en procédure Dublin par la connaissance du contenu du règlement et son application en droit interne.

• Connaître les règles de procédure et de détermination de l’État responsable
• Informer et accompagner la personne placée en procédure Dublin à faire valoir son droit aux conditions matérielles d’accueil
• Identifier les moyens de contester les décisions prises dans le cadre de la procédure Dublin (décision de transfert, mise en fuite…)
• Évaluer l’opportunité d’introduire un recours contre une décision de transfert et aider le demandeur à exercer son droit de recours

Accomplir les recherches géopolitiques de manière pertinente et méthodique pour consolider les récits de vie devant l’OFPRA et la CNDA.

• Vérifier, contextualiser et étayer un dossier de demande d’asile sur la base de données géopolitiques
• Mener une recherche documentaire par une méthodologie adaptée dans le cadre de l’aide à la constitution du dossier OFPRA et/ou de la préparation du recours CNDA
• Utiliser les outils de recherche info-pays existants sur internet

Saisir les enjeux du droit des étrangers et avoir une vision globale des conditions du séjour en France et de sa pérennisation pour mieux accompagner un public étranger.

• Intégrer les grands principes applicables en matière d’entrée et de séjour en France, et savoir où retrouver ces informations
• Distinguer les différents motifs de séjour en France
• Identifier les administrations intervenant dans le champ du droit des étrangers et leurs rôles
• Améliorer et adapter l’information délivrée à un ressortissant étranger, en fonction de sa situation, sur son droit de séjour en France, de vivre en famille, les conséquences d’un refus de séjour ou encore les conditions d’accès à la nationalité française

Accompagner une personne souhaitant introduire une demande de titre de séjour, connaître la procédure à suivre et les conséquences d’une décision favorable ou défavorable à cette demande.

• Connaître les conditions légales permettant d’accéder à un titre de séjour et de pérenniser son séjour en France
• Savoir analyser et évaluer la situation administrative et personnelle de la personne accompagnée avant d’introduire une demande de titre de séjour
• Accompagner la demande de titre de séjour et répondre aux éventuelles difficultés administratives
• Accompagner une personne faisant l’objet d’un refus de séjour assorti d’une mesure d’éloignement

Approfondir la notion de traite des êtres humains et apporter les outils pour mieux identifier les victimes et les protéger tout en faisant évoluer leur situation administrative

• Définir la traite des êtres humains, ses différentes formes d’exploitation et distinguer cette notion de celle de trafic illicite des migrants
• Identifier les victimes et les obstacles à la verbalisation de leur vécu afin de mieux recueillir leur parole
• Accompagner les victimes afin qu’elles bénéficient d’une mise à l’abri ainsi que la régularisation de leur situation administrative
• Évaluer l’opportunité d’une demande de titre de séjour et/ou d’une demande d’asile

Accompagner les étrangers souhaitant être rejoints par leur famille en leur apportant des outils permettant de surmonter les obstacles rencontrés

• Définir et distinguer les procédures de regroupement familial et de réunification familiale et la maîtrise de leurs conditions d’obtention
• Identifier des voies et délais de recours en cas de refus de regroupement familial ou de refus de visa pour la réunification familiale
• Intégrer les conséquences d’un regroupement familial ”sur place” sur le droit au séjour et les droits sociaux et évaluer correctement les possibilités de régularisation des personnes entrées hors regroupement familial

Améliorer la qualité de l’information donnée et aider la personne faisant face à une mesure d’éloignement à faire valoir ses droits. 

• Expliquer le contenu de la décision d’éloignement et les conséquences sur son droit au séjour en France et dans l’espace Schengen
• Informer sur les risques encourus en cas de non respect de la mesure d’éloignement et en particulier les moyens d’exécution forcée
• Accompagner une personne dans les premières démarches à effectuer après avoir reçu une OQTF
• Faire le lien avec l’avocat, notamment en identifiant les éléments à intégrer dans le recours contre la mesure d’éloignement