Accompagner les personnes souhaitant faire valoir leur droit au recours suite au rejet de leur demande par l’office français de protection des réfugiés et apatrides.

• Savoir mettre en oeuvre les premières démarches pour préserver la possibilité d’appel : dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle et introduction d’un recours sommaire
• Rédiger un argumentaire contre la décision de rejet grâce à une analyse approfondie du récit de vie et des écrits de l’OFPRA
• Informer et préparer le demandeur d’asile convoqué à une audience auprès de la cour nationale du droit d’asile

Tout professionnel chargé de l’accompagnement juridique des demandeurs d’asile

Être en poste depuis plus de 6 mois avec une expérience dans l’accompagnement juridique et/ou avoir suivi la formation “Les fondamentaux du droit des étrangers“.

L’introduction du recours

• Le rejet OFPRA et le compte-rendu de l’entretien
• Le fond et la forme du recours
• Les délais

L’aide juridictionnelle et la relation avec l’avocat

• L’aide juridictionnelle
• Les relations entre l’avocat, le demandeur d’asile et l’intervenant social

Établissement des faits

• La contestation du placement en procédure accélérée
• Le principe du contradictoire

Étude critique des décisions OFPRA

Analyse de cas spécifiques

• La contestation du placement en procédure accélérée
• L’application d’une clause d’exclusion subjective

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants