Droit de vivre en famille : regroupement familial & réunification familiale

Objectifs

• Définir et distinguer les procédures de regroupement familial et de réunification familiale et maîtriser leurs conditions d’obtention

• Identifier les voies et délais de recours en cas de refus de regroupement familial ou de refus de visa pour la réunification familiale

• Intégrer les conséquences d’un regroupement familial “sur place” sur le droit au séjour et les droits sociaux et évaluer correctement les possibilités de régularisation des personnes entrées hors regroupement familial

Moyens et méthodes pédagogiques

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Public

Prérequis

Être en poste depuis plus de 6 mois avec une expérience dans l’accompagnement juridique et/ou avoir suivi les formations Les fondamentaux du droit d’asile et Les fondamentaux du droit des étrangers

Programme

Le regroupement familial

• Le droit au regroupement familial
– Les bénéficiaires du regroupement familial
– Les conditions pour bénéficier du regroupement familial
• La procédure
– L’introduction de la demande de regroupement familial
– La délivrance du titre de séjour
– Les voies et délais de recours
• Le regroupement familial sur place
– L’interdiction du regroupement familial sur place
– Les exceptions

La réunification familiale

• Le droit à la réunification familiale
– Le regroupant
– Les bénéficiaires de la réunification familiale
– Les conditions pour bénéficier du regroupement familial
• La procédure
– L’introduction de la demande de réunification familiale
– L’instruction de la demande de visa
– Les voies et délais de recours
– La délivrance du titre de séjour
• Les difficultés relatives à la réunification familiale

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants

Programmation de la formation