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L’application du droit d’asile et du droit des étrangers à Mayotte

En présentiel

1,2 déc.2025

À distance

16,17 juin.2025

Durée

2 jours / 14h

Coût

480 €
EN PRÉSENTIEL 1·2 DÉC.
À DISTANCE 16·17 JUIN

2 jours / 14h

480 €

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Objectifs

Le droit des étrangers et le droit d’asile applicables à Mayotte sont des droits dérogatoires au droit en vigueur en Métropole. L’absence d’un support (manuel, note, guide juridique) complet et actualisé dans ces domaines et la pression migratoire sur le territoire mahorais rendent le travail des professionnels de l’accompagnement du public migrant à Mayotte très délicat. La connaissance du cadre juridique complexe et précis devient, dans ces conditions, un prérequis absolument nécessaire pour pouvoir exercer son métier le plus sereinement possible.

• Acquérir les bases du cadre juridique en droit d’asile, droit au séjour et droit de la nationalité à Mayotte

• Identifier les différentes étapes de la procédure de demande d’asile et les dérogations propres à Mayotte

• Approfondir les outils de l’accompagnement juridique des étrangers dans les procédures de reconnaissance et de pérennisation du séjour à Mayotte

Moyens et méthodes pédagogiques

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Public

Tout professionnel chargé de l’accompagnement d’un public étranger

Prérequis

Pas de prérequis

Programme

Les bases d’un accompagnement juridique et administratif du public migrant

• Point d’actualité en droit de l’Union européenne et en droit national
• Positionnement des particularités propres à Mayotte

Les modes d’acquisition de la nationalité à Mayotte

• L’acquisition par déclaration
• Les démarches de naturalisation
• La pratique et l’avenir du droit du sol (naissance et résidence) à Mayotte

Le droit d’asile à Mayotte

• La procédure de demande d’asile (et les modifications votées)
• Les dérogations propres à Mayotte (CMA, délais, situation de crise)

Le droit au séjour à Mayotte

• La typologie des titres de séjour délivrés à Mayotte
• Les motifs opérants et non opérants à Mayotte

La procédure de demande de titre de séjour

• Les étapes d’une première demande
• Les blocages récurrents et les pistes de solution

La procédure de renouvellement du titre de séjour

• Les étapes de la demande de renouvellement
• Les règles dérogatoires et les nouvelles dispositions adoptées en janvier 2024

Les droits sociaux attachés au droit au séjour à Mayotte

L’ouverture des droits sociaux (liés à la santé, au travail, à la vie de famille et au logement)

La mobilité vers les autres départements

• La mobilité du droit au séjour et du droit au travail acquis à Mayotte
• Les exceptions en vigueur à Mayotte
• L’obligation d’obtenir une autorisation spéciale
• La circulation des mineurs

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants

Inscription à cette formation

Possédez-vous la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ou pensez-vous être en situation de handicap, ou avez-vous besoin de dispositions particulières pour suivre cette formation ?

Avez-vous les prérequis exigés pour participer à cette formation et indiqués dans son programme ?